Article 12
L'intitulé du titre V du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Détachement et intégration directe ».
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JORF n°0226 du 27 septembre 2017
Article 12
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Version 1
L'intitulé du titre V du même décret est remplacé par l'intitulé suivant : « Détachement et intégration directe ».