JORF n°0226 du 27 septembre 2017

Article 2

Article 2

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le corps des attachés économiques comprend :
« 1° Le grade d'attaché économique, qui comporte onze échelons ;
« 2° Le grade d'attaché économique principal, qui comporte neuf échelons ;
« 3° Le grade d'attaché économique hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial.
« Le grade d'attaché économique hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le corps des attachés économiques comprend :

« 1° Le grade d'attaché économique, qui comporte onze échelons ;

« 2° Le grade d'attaché économique principal, qui comporte neuf échelons ;

« 3° Le grade d'attaché économique hors classe, qui comporte six échelons et un échelon spécial.

« Le grade d'attaché économique hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité. »