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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5442-1, L. 5442-6, L. 5442-8, R. 5442-1, D. 5442-8, D. 5764-2, D. 5774-2, D. 5784-2 et D. 5794-2 ;
Vu le décret n° 2014-1418 du 28 novembre 2014 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1418 du 28 novembre 2014Art. 2, Art. null
1 version
2 modifiés
Créé le 26 août 2017 · En vigueur depuis le 22 avril 2018
A bord des navires à passagers, jusqu'au 30 septembre 2018, les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont embarqués dans les quantités suivantes : une arme à impulsion électrique et un générateur d'aérosol par agent tels que mentionnés aux 3° et 4° du I de l'article précité.
2 versions
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D5442-8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transportsArt. D5764-2, Art. D5774-2, Art. D5784-2, Art. D5794-2
1 version
4 modifiés
Créé le 26 août 2017 · En vigueur depuis le 22 avril 2018
L'article 2 du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 .
2 versions
1 cité
Créé le 26 août 2017
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre des outre-mer et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 août 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Elisabeth Borne
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le samedi 26 août 2017