Décret n°2017-1300 du 23 août 2017

Article 2

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Article 2

A bord des navires à passagers, jusqu'au 30 septembre 2018, les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont embarqués dans les quantités suivantes : une arme à impulsion électrique et un générateur d'aérosol par agent tels que mentionnés aux 3° et 4° du I de l'article précité.

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En vigueur depuis le 26 août 2017 · Dernière version le 22 avril 2018

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Transport limité d'armes sur les navires à passagers

Résumé. Jusqu'au 30 septembre 2018, les navires à passagers peuvent transporter une arme à impulsion électrique et un générateur d'aérosol par agent de sécurité.

A bord des navires à passagers, jusqu'au 30 septembre 2018, les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont embarqués dans les quantités suivantes : une arme à impulsion électrique et un générateur d'aérosol par agent tels que mentionnés aux 3° et 4° du I de l'article précité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2018

Modifié parDécret n°2018-290 du 19 avril 2018art. 1 : Modification des quantités d'armes autorisées à bord des navires

En résumé. La nouvelle version précise que les quantités d'armes autorisées à bord des navires à passagers incluent une arme par agent, en plus des armes déjà mentionnées.

En vigueur du samedi 26 août 2017 au samedi 21 avril 2018

Source : Légifrance