Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des protections pour certains navires de plaisance
Résumé. Les navires de plaisance de plus de 24 mètres peuvent bénéficier d'une protection spéciale s'ils n'ont que l'équipage professionnel à bord.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1418 du 28 novembre 2014Art. 2 : Application nationale d'un décret
→ Version 2 : Précision de la version applicable du décretDÉCRET n°2014-1418 du 28 novembre 2014Art.
→ Version 2 : Précision de la version applicable du décretDÉCRET n°2014-1418 du 28 novembre 2014Art.
- DÉCRET n°2014-1418 du 28 novembre 2014Art. 2, Art. null