Décret n°2017-1300 du 23 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1418 du 28 novembre 2014

Art. 2, Art. null

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Extension des protections pour certains navires de plaisance

Résumé. Les navires de plaisance de plus de 24 mètres peuvent bénéficier d'une protection spéciale s'ils n'ont que l'équipage professionnel à bord.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2014-1418 du 28 novembre 2014Art. 2 : Application nationale d'un décret
→ Version 2 : Précision de la version applicable du décret
DÉCRET n°2014-1418 du 28 novembre 2014Art.
- DÉCRET n°2014-1418 du 28 novembre 2014
Art. 2, Art. null

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