Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références des décrets applicables aux articles D.5442-8 et D.5442-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaire pour l'article D.5442-8Code des transportsArt. D5774-2 : Règles de transport maritime en Polynésie française
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaire pour l'article D.5442-8Code des transportsArt. D5784-2 : Règles de transport maritime pour Wallis-et-Futuna
→ Version 2 : Précision des références des décrets applicables
- Code des transportsArt. D5764-2, Art. D5774-2, Art. D5784-2, Art. D5794-2