Décret n°2017-1300 du 23 août 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. D5764-2, Art. D5774-2, Art. D5784-2, Art. D5794-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références des décrets applicables aux articles D.5442-8 et D.5442-9

Résumé. Les articles D. 5442-8 et D. 5442-9 sont désormais régis par le décret n° 2017-1300 du 23 août 2017, au lieu du décret n° 2014-1419.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance