En vigueur depuis le 26 août 2017 · Dernière version le 22 avril 2018
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Extension de l'application d'un décret aux territoires d'outre-mer
L'article 2 (Transport limité d'armes sur les navires à passagers) du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 (Autorisation temporaire d'armes pour la sécurité des navires) .