Décret n°2017-1300 du 23 août 2017

Article 5

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Article 5

L'article 2 (Transport limité d'armes sur les navires à passagers) du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 (Autorisation temporaire d'armes pour la sécurité des navires) .

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En vigueur depuis le 26 août 2017 · Dernière version le 22 avril 2018

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Extension de l'application d'un décret aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un décret précise que certaines règles sur les armes à bord des navires s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer.

L'article 2 (Transport limité d'armes sur les navires à passagers) du présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant du décret n° 2018-290 du 19 avril 2018 (Autorisation temporaire d'armes pour la sécurité des navires) .

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2018

Modifié parDécret n°2018-290 du 19 avril 2018art. 2 : Extension de l'application territoriale de l'article 2

En résumé. La portée géographique de l'article 2 du décret est étendue pour inclure sa version modifiée par un décret ultérieur.

En vigueur du samedi 26 août 2017 au samedi 21 avril 2018

Source : Légifrance