Article L5442-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérifications et obligations du capitaine pour la protection privée des navires
Résumé Le capitaine vérifie les agents et leurs armes et informe les autorités.
Le capitaine du navire protégé dispose d'une copie de l'annexe mentionnée à l'article L. 5442-7.
Il procède à la vérification de l'identité des agents qui embarquent et de la conformité des numéros de série des armes embarquées avec ceux portés sur ladite annexe.
Il informe les autorités de l'Etat de l'embarquement et du débarquement des agents, dans des conditions définies par décret.
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