Article D5784-2
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Application des dispositions du livre IV au territoire de Wallis et Futua
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre IV de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION | |--------------------------|----------------------------------------------------| | D. 5422-1 à D. 5422-4 |Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016| | D. 5422-5 | Résultant du décret n° 2025-811 du 12 août 2025 | | D. 5442-1-1 |Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014| |D. 5442-1-2 et D. 5442-1-3| Résultant du décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 | | D. 5442-7 |Résultant du décret n° 2014-1419 du 28 novembre 2014| | D. 5442-8 | Résultant du décret n° 2017-1300 du 23 août 2017 | | D. 5442-9 | Résultant du décret n° 2014-1419 | | D. 5442-10 et D. 5442-11 | Résultant du décret n° 2015-301 du 17 mars 2015 |
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