Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du code rural
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des éléments végétaux protégés et mise à jour de la référence légaleCode rural et de la pêche maritimeArt. R126-12 : Protection des haies et boisements par le préfetCode rural et de la pêche maritimeArt. R126-34 : Protection des haies et plantations : autorisation préfectorale requise
→ Version 3 : Modification des références légales et clarification des procédures
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R126-33, Art. R126-12, Art. R126-34, Art. R126-13, Art. R126-35, Art. R126-14, Art. R126-36, Art. R126-15, Art. R126-37, Art. R126-16, Art. R126-38, Art. R126-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Ajout de l'indemnisation du commissaire enquêteurCode rural et de la pêche maritimeArt. R121-7 : Composition de la commission départementale d'aménagement foncier
→ Version 6 : Précision des références légales et restriction des associations éligiblesCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dispositions communes : Règles de base des commissions d'aménagement foncier
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R121-1, Art. R121-7, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R121-18, Art. R121-20-1, Art. R121-21, Art. R121-29, Art. R121-30, Art. R121-35-1, Art. R123-3, Art. R123-8, Art. R123-10, Art. R123-11, Art. R123-14, Art. R123-24, Art. R123-30, Art. R124-19, Art. R124-22, Art. R123-25, Art. R123-35, Art. D124-5, Art. D124-7, Art. D124-8, Art. D124-9, Art. D124-10, Art. D124-12, Art. R124-14, Art. R125-6, Art. R124-21, Art. R124-23, Art. R126-1, Art. R126-1-1, Art. R126-2, Art. R126-3, Art. R126-11, Sct. Section 3 : Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R125-12, Art. D125-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R126-12, Art. R126-13, Art. R126-14, Art. R126-15, Art. D127-4, Art. D127-5, Art. D127-9