Décret n°2017-1246 du 7 août 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R126-33, Art. R126-12, Art. R126-34, Art. R126-13, Art. R126-35, Art. R126-14, Art. R126-36, Art. R126-15, Art. R126-37, Art. R126-16, Art. R126-38, Art. R126-17

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R121-1, Art. R121-7, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R121-18, Art. R121-20-1, Art. R121-21, Art. R121-29, Art. R121-30, Art. R121-35-1, Art. R123-3, Art. R123-8, Art. R123-10, Art. R123-11, Art. R123-14, Art. R123-24, Art. R123-30, Art. R124-19, Art. R124-22, Art. R123-25, Art. R123-35, Art. D124-5, Art. D124-7, Art. D124-8, Art. D124-9, Art. D124-10, Art. D124-12, Art. R124-14, Art. R125-6, Art. R124-21, Art. R124-23, Art. R126-1, Art. R126-1-1, Art. R126-2, Art. R126-3, Art. R126-11, Sct. Section 3 : Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R125-12, Art. D125-12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. R126-12, Art. R126-13, Art. R126-14, Art. R126-15, Art. D127-4, Art. D127-5, Art. D127-9

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Modification des articles du code rural

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code rural pour simplifier les références et adapter les termes aux réformes administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R121-1 : Formation des commissions d'aménagement foncier
→ Version 6 : Ajout de l'indemnisation du commissaire enquêteur
Code rural et de la pêche maritimeArt. R121-7 : Composition de la commission départementale d'aménagement foncier
→ Version 6 : Précision des références légales et restriction des associations éligibles
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 3 : Dispositions communes : Règles de base des commissions d'aménagement foncier
→ Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R121-1, Art. R121-7, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Art. R121-18, Art. R121-20-1, Art. R121-21, Art. R121-29, Art. R121-30, Art. R121-35-1, Art. R123-3, Art. R123-8, Art. R123-10, Art. R123-11, Art. R123-14, Art. R123-24, Art. R123-30, Art. R124-19, Art. R124-22, Art. R123-25, Art. R123-35, Art. D124-5, Art. D124-7, Art. D124-8, Art. D124-9, Art. D124-10, Art. D124-12, Art. R124-14, Art. R125-6, Art. R124-21, Art. R124-23, Art. R126-1, Art. R126-1-1, Art. R126-2, Art. R126-3, Art. R126-11, Sct. Section 3 : Protection des boisements linéaires, haies et plantations d'alignements

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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