Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R333-15

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Modification des documents soumis pour avis aux parcs naturels régionaux

Résumé. Le décret modifie la liste des documents à soumettre pour avis au syndicat mixte d'aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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