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Modification des documents soumis pour avis aux parcs naturels régionaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R333-15
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Documents à soumettre pour avis dans les parcs naturels régionaux
Code de l'environnement · art. R333-15 (V)
article L. 123-1 du code de l'urbanisme
article L. 174-5 du code minier
Le schéma régional d'aménagement et de développement durable
Code général des collectivités territoriales · art. L4251-1
Gestion des transports en Ile-de-France
Code général des collectivités territoriales · art. L4413-3
Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse
Code général des collectivités territoriales · art. L4424-9
Planification du développement durable dans les régions d'outre-mer
Code général des collectivités territoriales · art. L4433-7
Développement des sports de nature par les départements
Code du sport · art. L311-3
Élaboration du schéma régional de développement touristique
Code du tourisme · art. L131-7
Planification touristique par les départements
Code du tourisme · art. L132-1
Planification régionale des infrastructures de transport
Code des transports · art. L1213-1
Élaboration des orientations régionales forestières
Code forestier (nouveau) · art. L122-1
Directives forestières par le ministre
Code forestier (nouveau) · art. L122-2
Création d'un projet de territoire par les pôles d'équilibre territorial et rural
Code général des collectivités territoriales · art. L5741-2
Programme d'action pour les espaces agricoles et naturels périurbains
Code de l'urbanisme · art. L113-21
Art. 57
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983
Ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 : Coordination des schémas régionaux
Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016
Modification des règles des parcs naturels régionaux
Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017
Code de l'environnement
Code de l'environnement