Code du tourisme

Article L131-7

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Article L131-7

A la demande du conseil régional, le comité régional du tourisme élabore le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs qui est ensuite soumis à l'approbation du conseil régional, après consultation du comité économique et social régional ainsi que des comités départementaux du tourisme et organismes assimilés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Élaboration du schéma régional de développement touristique

Résumé. Le comité régional du tourisme prépare un plan pour développer le tourisme et les loisirs dans la région, avec l'accord du conseil régional.

A la demande du conseil régional, le comité régional du tourisme élabore le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs qui est ensuite soumis à l'approbation du conseil régional, après consultation du comité économique et social régional ainsi que des comités départementaux du tourisme et organismes assimilés.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Source : Légifrance