Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des interdictions d'utilisation de la marque collective des parcs naturels régionaux
Résumé. La gestion de la marque collective d'un parc naturel régional est interdite en cas de déclassement ou de non-renouvellement.
A modifié les dispositions suivantes :