Décret n°2017-1156 du 10 juillet 2017

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R333-14

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Restriction des missions du syndicat mixte

Résumé. Le syndicat mixte recentre ses missions sur la coordination des évaluations et l'élaboration des schémas territoriaux, abandonnant d'autres tâches comme la protection et l'animation.

A modifié les dispositions suivantes :

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