A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-13 → Version 3
- Code de la défense.Art. R4124-13
1 version
1 modifié
Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016
Chapitre III : Dispositions communes au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-15 → Version 2
- Code de la défense.Art. R4124-15
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-16 → Version 3
- Code de la défense.Art. R4124-16
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-16-1 → Version 1
- Code de la défense.Art. R4124-16-1
1 version
1 créé
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-17 → Version 3
- Code de la défense.Art. R4124-17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-18 → Version 3
- Code de la défense.Art. R4124-18
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-19 → Version 2
- Code de la défense.Art. R4124-19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-21 → Version 2
- Code de la défense.Art. R4124-21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-22 → Version 2
- Code de la défense.Art. R4124-22
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-23 → Version 2
- Code de la défense.Art. R4124-23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-25 → Version 2
- Code de la défense.Art. R4124-25
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4131-14 → Version 1
- Code de la défense.Art. R4131-14
1 version
1 créé
En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016
Chapitre III : Dispositions communes au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24