Section parente

Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016

Section suivante

Chapitre IV

Dispositions relatives au Conseil permanent des retraités militaires

25

JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Chapitre III : Dispositions communes au Conseil supérieur de la fonction militaire et aux conseils de la fonction militaire

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-13 > >

1 version

1 modifié

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-15 > >

1 version

1 modifié

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-16 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-16-1 > >

1 version

1 créé

1 modifié

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-17 > >

1 version

1 modifié

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-18 > >

1 version

1 modifié

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-19 > >

1 version

1 modifié

Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-21 > >

1 version

1 modifié

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-22 > >

1 version

1 modifié

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-23 > >

1 version

1 modifié

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4124-25 > >

1 version

1 modifié

Article 24

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R4131-14 > >

1 version

1 créé