A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-6 → Version 3
- Code de la défense.Art. R4124-6
1 version
1 modifié
Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016
Chapitre II : Dispositions relatives aux conseils de la fonction militaire
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-7 → Version 3
- Code de la défense.Art. R4124-7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-8 → Version 3
- Code de la défense.Art. R4124-8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-9 → Version 3
- Code de la défense.Art. R4124-9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-10 → Version 3
- Code de la défense.Art. R4124-10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4124-11 → Version 2
- Code de la défense.Art. R4124-11
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016
Chapitre II : Dispositions relatives aux conseils de la fonction militaire
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13