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Décret n°2016-997 du 20 juillet 2016

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Chapitre V

Dispositions relatives à la notation des militaires

26

JORF n°0169 du 22 juillet 2016

Chapitre IV : Dispositions relatives au Conseil permanent des retraités militaires

Article 25

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Section 4 : Conseil permanent des retraités militaires , Art. R4124-26, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R4124-27 > >

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