Décret n°2016-942 du 8 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Les conseils nationaux professionnels, Art. R4021-1, Sct. Sous-section 2 : Missions, Art. R4021-2, Sct. Sous-section 3 : Composition et fonctionnement, Art. R4021-3, Sct. Section 2 : Parcours professionnels, Art. R4021-4, Art. R4021-5, Sct. Section 3 : Agence nationale du développement professionnel continu, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R4021-6, Sct. Sous-section 2 : Missions, Art. R4021-7, Sct. Sous-section 3 : Instances, Art. R4021-8, Art. R4021-9, Art. R4021-10, Art. R4021-11, Art. R4021-12, Art. R4021-13, Art. R4021-14, Art. R4021-15, Art. R4021-16, Sct. Sous-section 4 : Fonctionnement, Art. R4021-17, Art. R4021-18, Art. R4021-19, Art. R4021-20, Sct. Section 4 : Financement du développement professionnel continu, Art. R4021-21, Art. R4021-22, Sct. Section 5 : Contrôle du développement professionnel continu, Sct. Sous-section 1 : Contrôle de l'obligation de développement professionnel continu, Art. R4021-23, Sct. Sous-section 2 : Contrôle des organismes proposant des actions de développement professionnel continu, Art. R4021-24, Art. R4021-25

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 4 : Comité paritaire du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels de santé exerçant dans les centres de santé conventionnés , Sct. Sous-section 5 : Conseil de surveillance du développement professionnel continu , Sct. Sous-section 6 : Dispositions financières et comptables , Sct. Sous-section 7 : Passation de marchés , Sct. Sous-section 1 : Enregistrement des organismes de développement professionnel continu

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Modification des règles de formation continue pour les professionnels de santé

Résumé. Le décret modifie les règles sur la formation continue des professionnels de santé, en simplifiant les procédures et en précisant les rôles et financements.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Les conseils nationaux professionnels : Conseils nationaux professionnels en santé
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. R4021-1 : Organisation des professionnels de santé
→ Version 2 : Suppression de l’organisme gestionnaire et mise en place de conseils nationaux professionnels
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Missions : Missions des conseils nationaux professionnels
→ Version 2
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Les conseils nationaux professionnels, Art. R4021-1, Sct. Sous-section 2 : Missions, Art. R4021-2, Sct. Sous-section 3 : Composition et fonctionnement, Art. R4021-3, Sct. Section 2 : Parcours professionnels, Art. R4021-4, Art. R4021-5, Sct. Section 3 : Agence nationale du développement professionnel continu, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R4021-6, Sct. Sous-section 2 : Missions, Art. R4021-7, Sct. Sous-section 3 : Instances, Art. R4021-8, Art. R4021-9, Art. R4021-10, Art. R4021-11, Art. R4021-12, Art. R4021-13, Art. R4021-14, Art. R4021-15, Art. R4021-16, Sct. Sous-section 4 : Fonctionnement, Art. R4021-17, Art. R4021-18, Art. R4021-19, Art. R4021-20, Sct. Section 4 : Financement du développement professionnel continu, Art. R4021-21, Art. R4021-22, Sct. Section 5 : Contrôle du développement professionnel continu, Sct. Sous-section 1 : Contrôle de l'obligation de développement professionnel continu, Art. R4021-23, Sct. Sous-section 2 : Contrôle des organismes proposant des actions de développement professionnel continu, Art. R4021-24, Art. R4021-25

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Comité paritaire du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels de santé exerçant dans les centres de santé conventionnésCode de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Conseil de surveillance du développement professionnel continuCode de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Dispositions financières et comptables
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Comité paritaire du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels de santé exerçant dans les centres de santé conventionnés , Sct. Sous-section 5 : Conseil de surveillance du développement professionnel continu , Sct. Sous-section 6 : Dispositions financières et comptables , Sct. Sous-section 7 : Passation de marchés , Sct. Sous-section 1 : Enregistrement des organismes de développement professionnel continu

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