A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Les conseils nationaux professionnelsCode de la santé publiqueArt. R4021-1 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : MissionsCode de la santé publiqueArt. R4021-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Composition et fonctionnementCode de la santé publiqueArt. R4021-3 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Parcours professionnelsCode de la santé publiqueArt. R4021-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-5 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Agence nationale du développement professionnel continuCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R4021-6 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : MissionsCode de la santé publiqueArt. R4021-7 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : InstancesCode de la santé publiqueArt. R4021-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-16 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : FonctionnementCode de la santé publiqueArt. R4021-17 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-18 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-19 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-20 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 4 : Financement du développement professionnel continuCode de la santé publiqueArt. R4021-21 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-22 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Contrôle du développement professionnel continuCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Contrôle de l'obligation de développement professionnel continuCode de la santé publiqueArt. R4021-23 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Contrôle des organismes proposant des actions de développement professionnel continuCode de la santé publiqueArt. R4021-24 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R4021-25 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Les conseils nationaux professionnels, Art. R4021-1, Sct. Sous-section 2 : Missions, Art. R4021-2, Sct. Sous-section 3 : Composition et fonctionnement, Art. R4021-3, Sct. Section 2 : Parcours professionnels, Art. R4021-4, Art. R4021-5, Sct. Section 3 : Agence nationale du développement professionnel continu, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R4021-6, Sct. Sous-section 2 : Missions, Art. R4021-7, Sct. Sous-section 3 : Instances, Art. R4021-8, Art. R4021-9, Art. R4021-10, Art. R4021-11, Art. R4021-12, Art. R4021-13, Art. R4021-14, Art. R4021-15, Art. R4021-16, Sct. Sous-section 4 : Fonctionnement, Art. R4021-17, Art. R4021-18, Art. R4021-19, Art. R4021-20, Sct. Section 4 : Financement du développement professionnel continu, Art. R4021-21, Art. R4021-22, Sct. Section 5 : Contrôle du développement professionnel continu, Sct. Sous-section 1 : Contrôle de l'obligation de développement professionnel continu, Art. R4021-23, Sct. Sous-section 2 : Contrôle des organismes proposant des actions de développement professionnel continu, Art. R4021-24, Art. R4021-25
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Comité paritaire du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels de santé exerçant dans les centres de santé conventionnésCode de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Conseil de surveillance du développement professionnel continuCode de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Dispositions financières et comptablesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 7 : Passation de marchésCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Enregistrement des organismes de développement professionnel continu
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Comité paritaire du développement professionnel continu des professionnels de santé libéraux et des professionnels de santé exerçant dans les centres de santé conventionnés , Sct. Sous-section 5 : Conseil de surveillance du développement professionnel continu , Sct. Sous-section 6 : Dispositions financières et comptables , Sct. Sous-section 7 : Passation de marchés , Sct. Sous-section 1 : Enregistrement des organismes de développement professionnel continu