Article R4021-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement des frais de déplacement des membres des instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu
Résumé Les membres de l'Agence nationale du développement professionnel continu se font rembourser leurs frais de déplacement.
Les frais de déplacement des membres des instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
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