Article R4021-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu
Résumé L'article dénombre les comités et conseils de l'agence de formation des professionnels de santé.
Outre l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt public, le président et le directeur général, les instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu sont :
1° Le Haut Conseil du développement professionnel continu des professions de santé ;
2° Le comité d'éthique ;
3° Des commissions scientifiques indépendantes ;
4° Le conseil de gestion ;
5° Des sections professionnelles.
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