Article R4021-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition, attributions, fonctionnement et nomination des membres des instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu
Résumé La convention de l'Agence dit comment ses instances sont faites, gérées, et comment on choisit ses membres.
La convention constitutive de l'Agence nationale du développement professionnel continu précise la composition, les attributions et le fonctionnement de ses instances ainsi que les modalités de nomination de leurs membres.
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