Article R4021-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités des membres des instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu
Résumé Les membres de l'Agence reçoivent un paiement fixe pour leur travail, fixé par le directeur.
Les membres des instances de l'Agence nationale du développement professionnel continu perçoivent des indemnités forfaitaires pour le travail réalisé, dans des conditions définies par le directeur général de l'agence.
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