Code de la santé publique

Article R4021-9

Article R4021-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et rôle du directeur général de l'Agence nationale du développement professionnel continu

Résumé Le directeur général de l'agence de formation des professionnels de santé est nommé pour trois ans et gère tout ce qui concerne l'agence, y compris les décisions importantes et le personnel.

Le directeur général de l'Agence nationale du développement professionnel continu est désigné, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Le directeur général règle les affaires de l'agence, à l'exception de celles réservées aux autres instances.

Il prépare les délibérations de l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt public et du conseil de gestion et en assure l'exécution.

Il nomme et dirige les personnels de l'agence.

Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'agence. Il désigne un ordonnateur délégué.

Il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Les missions du directeur général de l'agence sont précisées, en tant que de besoin, par la convention constitutive du groupement.


Historique des versions

Version 1

Le directeur général de l'Agence nationale du développement professionnel continu est désigné, pour une durée de trois ans renouvelable, par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

Le directeur général règle les affaires de l'agence, à l'exception de celles réservées aux autres instances.

Il prépare les délibérations de l'assemblée générale des membres fondateurs du groupement d'intérêt public et du conseil de gestion et en assure l'exécution.

Il nomme et dirige les personnels de l'agence.

Il est ordonnateur des dépenses et des recettes de l'agence. Il désigne un ordonnateur délégué.

Il représente l'agence en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Les missions du directeur général de l'agence sont précisées, en tant que de besoin, par la convention constitutive du groupement.