Décret n°2016-930 du 6 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007

Sct. Section première : Le concours externe , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Le second concours interne , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Création de règles pour les stages et la titularisation des professeurs des écoles à Mayotte

Résumé. Le décret crée des règles pour les stages et la titularisation des professeurs des écoles à Mayotte, incluant des conditions de formation et de détention d'un master.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1290 du 29 août 2007Sct. Section première : Le concours externeDécret n°2007-1290 du 29 août 2007Art. 10Décret n°2007-1290 du 29 août 2007Art. 11
- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007
Sct. Section première : Le concours externe , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Le second concours interne , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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