Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les stages et la titularisation des professeurs des écoles à Mayotte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1290 du 29 août 2007Sct. Section première : Le concours externe , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Le second concours interne , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9