Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du corps des instituteurs de la fonction publique de l'État à Mayotte
Résumé. Le corps des instituteurs de la fonction publique de l'État à Mayotte est supprimé à partir du 1er septembre 2017.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 32-1
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 32-1