Décret n°2016-930 du 6 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-119 du 14 février 2005

Art. 32-1

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Suppression du corps des instituteurs de la fonction publique de l'État à Mayotte

Résumé. Le corps des instituteurs de la fonction publique de l'État à Mayotte est supprimé à partir du 1er septembre 2017.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-119 du 14 février 2005Art. 32-1
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005
Art. 32-1

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