Décret n°2007-1290 du 29 août 2007

Article 8

Créé le 31 août 2007 · En vigueur du 9 juillet 2016 au 31 décembre 2025

I. - Pour être nommés dans le corps des professeurs des écoles, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe ouvert à Mayotte doivent justifier d'une inscription en première année d'études en vue de l'obtention du master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, mention premier degré.
Les candidats reçus au concours et qui ne peuvent justifier d'une telle inscription lors de la rentrée suivant leur réussite au concours gardent le bénéfice de celui-ci jusqu'à la rentrée scolaire suivante. S'ils justifient à cette date d'une telle inscription, ils peuvent être nommés professeurs des écoles stagiaires. Dans le cas contraire, ils perdent le bénéfice de leur réussite au concours.
II. - Les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe qui justifient de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale sont nommés stagiaires sans avoir à remplir la condition mentionnée au premier alinéa du présent article. Ils suivent la formation mentionnée à l'article 10.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parDécret n°2025-352 du 17 avril 2025art. 41

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2016-930 du 6 juillet 2016art. 2

Déplacé le samedi 9 juillet 2016

I. - Pour être nommés dans le corps des professeurs des écoles, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe ouvert àMayotte doivent justifier d'une inscription en première année d'études en vue de l'obtentiondu master métiers de l'enseignement, de l'éducation et dela formation, mention premier degré. Les candidats reçus au concourset qui ne peuvent justifier d'une telle inscription lorsde la rentrée suivant leur réussite au concours gardent le bénéfice de celui-ci jusqu'à la rentrée scolaire suivante. S'ils justifient à cette date d'une telle inscription, ils peuvent être nommés professeurs des écoles stagiaires. Dans le cas contraire, ils perdent le bénéficede leur réussite au concours.

II. - Les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe qui justifientde la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale sont nommés stagiaires sans avoir à remplir la condition mentionnée au premier alinéadu présent article. Ils suivent la formation mentionnée à l'article 10.

En vigueur du vendredi 31 août 2007 au vendredi 8 juillet 2016

I. - Jusqu'au 1er septembre 2010, la répartition des sièges des représentants titulaires du personnel au sein de la commission administrative paritaire de Mayotte prévue à l'

article 6-1 du décret du 31 août 1990 susvisé

est la suivante : un professeur des écoles de classe normale et trois instituteurs du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

II. - Paragraphe modificateur

III. - Le décret n° 2005-120 du 14 février 2005 relatif à la commission administrative paritaire du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte est abrogé.

IV. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter de la date d'installation de la commission administrative paritaire de Mayotte constatée par un arrêté publié du vice-recteur de Mayotte.