Décret n°2007-1290 du 29 août 2007

Chapitre II : Dispositions transitoires

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 31 août 2007 · En vigueur du 9 octobre 2023 au 31 décembre 2025

A compter de la session 2017 et jusqu'à la session 2026 des concours, et par dérogation aux dispositions du chapitre II du décret du 1er août 1990 susvisé, le concours externe et le second concours interne de recrutement de professeurs des écoles sont organisés à Mayotte dans les conditions fixées par les articles 6 à 15 du présent décret.

Abrogé1 janvier 2026Déplacé9 juillet 2016

Créé le 31 août 2007 · En vigueur du 9 juillet 2016 au 31 décembre 2025

Peuvent se présenter au concours externe ouvert à Mayotte les candidats justifiant, au plus tard à la date de publication des résultats d'admissibilité :
1° D'une inscription en troisième année d'études en vue de l'obtention d'une licence ou d'un autre titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale ;
2° De la détention d'une licence ou d'un autre titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Les professeurs des écoles, stagiaires ou titulaires, ne peuvent pas se présenter au concours externe de recrutement de professeurs des écoles ouvert à Mayotte.

Abrogé1 janvier 2026Déplacé9 juillet 2016

Créé le 31 août 2007 · En vigueur du 9 juillet 2016 au 31 décembre 2025

La nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours externe ouvert à Mayotte sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.

Abrogé1 janvier 2026Déplacé9 juillet 2016

Créé le 31 août 2007 · En vigueur du 9 juillet 2016 au 31 décembre 2025

I. - Pour être nommés dans le corps des professeurs des écoles, les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe ouvert à Mayotte doivent justifier d'une inscription en première année d'études en vue de l'obtention du master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, mention premier degré.
Les candidats reçus au concours et qui ne peuvent justifier d'une telle inscription lors de la rentrée suivant leur réussite au concours gardent le bénéfice de celui-ci jusqu'à la rentrée scolaire suivante. S'ils justifient à cette date d'une telle inscription, ils peuvent être nommés professeurs des écoles stagiaires. Dans le cas contraire, ils perdent le bénéfice de leur réussite au concours.
II. - Les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours externe qui justifient de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation nationale sont nommés stagiaires sans avoir à remplir la condition mentionnée au premier alinéa du présent article. Ils suivent la formation mentionnée à l'article 10.

Abrogé1 janvier 2026Déplacé9 juillet 2016

Créé le 31 août 2007 · En vigueur du 9 juillet 2016 au 31 décembre 2025

Le jury établit une liste complémentaire par ordre de mérite des candidats afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir aux vacances d'emplois survenant dans l'intervalle entre deux concours.
Pour être nommés, les candidats inscrits sur la liste complémentaire doivent, au début de l'année scolaire au cours de laquelle ils réalisent leur stage, remplir les conditions prévues au I de l'article 8.

Créé le 9 juillet 2016

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au mercredi 31 décembre 2025

Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires

En vigueur du vendredi 31 août 2007 au vendredi 8 juillet 2016

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales
Article 5
Section première : Le concours externe
Section 2 : Le second concours interne
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 16