Abrogé par Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 41
Créé le 9 juillet 2016
La nature des épreuves et les modalités d'organisation du second concours interne ouvert à Mayotte sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au mercredi 31 décembre 2025
Créé parDécret n°2016-930 du 6 juillet 2016art. 2
La nature des épreuves et les modalités d'organisation du second concours interne ouvert à Mayotte sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.