Abrogé par Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 41
Créé le 31 août 2007 · En vigueur du 9 juillet 2016 au 31 décembre 2025
La nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours externe ouvert à Mayotte sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au mercredi 31 décembre 2025
Modifié parDécret n°2016-930 du 6 juillet 2016art. 2
Déplacé le samedi 9 juillet 2016
La nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours externe ouvert à Mayotte sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargéde l'éducation nationale et du ministre chargé de la fonction publique.
En vigueur du vendredi 31 août 2007 au vendredi 8 juillet 2016
L'installation de la commission administrative paritaire de Mayotte interviendra au plus tard six mois après la nomination de cinquante instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte dans le corps des professeurs des écoles.