Décret n°2007-1290 du 29 août 2007

Article 5

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 31 août 2007 · En vigueur du 9 octobre 2023 au 31 décembre 2025

A compter de la session 2017 et jusqu'à la session 2026 des concours, et par dérogation aux dispositions du chapitre II du décret du 1er août 1990 susvisé, le concours externe et le second concours interne de recrutement de professeurs des écoles sont organisés à Mayotte dans les conditions fixées par les articles 6 à 15 du présent décret.

Effets de cet article

cite

Décret n° 90-680 du 1 août 1990

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parDécret n°2025-352 du 17 avril 2025art. 41

En vigueur du lundi 9 octobre 2023 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2023-928 du 7 octobre 2023art. 1

En vigueur du mercredi 5 février 2020 au dimanche 8 octobre 2023

Modifié parDécret n°2020-82 du 3 février 2020art. 1

A compter de la session 2017 et jusqu'à la session 2023 des concours, et par dérogation aux dispositions du chapitre II du décret du 1er août 1990 susvisé, le concours externe et le second concours interne de recrutement de professeurs des écoles sont organisés à Mayotte dans les conditions fixées par les articles 6 à 15 du présent décret.

En vigueur du samedi 9 juillet 2016 au mardi 4 février 2020

Modifié parDécret n°2016-930 du 6 juillet 2016art. 2

A compter de la session 2017 et jusqu'à la session 2019 des concours, et par dérogation aux dispositionsdu chapitre II du décret du 1er août 1990 susvisé, le concours externe et le second concours interne de recrutement de professeurs des écolessont organisés à Mayotte dans les conditions fixées par les articles 6à 15 du présent décret.

En vigueur du vendredi 31 août 2007 au vendredi 8 juillet 2016

A titre transitoire, les dispositions prévues au 1° de l'

article 4

du décret du 1er août 1990 susvisé ne sont pas applicables à Mayotte.