Décret n°2016-900 du 1er juillet 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration, Art. R311-27, Art. R311-28, Art. R311-29, Art. R311-30

Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la préparation de l'intégration dans le pays d'origine Art. R311-30-1 à

Art. R311-30-11

Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille Art. R311-30-12 à R311-30-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société française, Art. R311-19, Art. R311-20, Art. R311-21, Art. R311-22, Art. R311-23, Art. R311-24, Art. R311-25, Art. R311-26

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Suppression des règles sur l'intégration des étrangers

Résumé. Le décret supprime les règles sur les contrats d'accueil et d'intégration pour les étrangers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégrationCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R311-27 : Durée et renouvellement du contrat d'accueil et d'intégration
→ Version 2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R311-28 : Résiliation du contrat d'intégration pour non-participation aux formations
→ Version 2
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration, Art. R311-27, Art. R311-28, Art. R311-29, Art. R311-30

Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la préparation de l'intégration dans le pays d'origine Art. R311-30-1 à

Art. R311-30-11

Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille Art. R311-30-12 à R311-30-16

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société françaiseCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R311-19 : Information dématérialisée sur la vie en France pour les étrangers
→ Version 7 : Suppression des conditions spécifiques pour le contrat d'accueil et d'intégration
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R311-20 : Contrat d'intégration républicaine pour les étrangers
→ Version 6 : Remplacement du contrat d'accueil et d'intégration
-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'intégration dans la société française, Art. R311-19, Art. R311-20, Art. R311-21, Art. R311-22, Art. R311-23, Art. R311-24, Art. R311-25, Art. R311-26

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