Décret n°2016-859 du 29 juin 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009

Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS PRODUITS BIOCIDES ET AUX OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 12

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Suppression des règles sur les produits biocides

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'utilisation professionnelle des produits biocides et les obligations des professionnels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS PRODUITS BIOCIDES ET AUX OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELSDécret n°2009-1685 du 30 décembre 2009Art. 1 → Version 3Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009Art. 2 → Version 2
- Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS PRODUITS BIOCIDES ET AUX OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 12

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