Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les produits biocides
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1685 du 30 décembre 2009Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A CERTAINS PRODUITS BIOCIDES ET AUX OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 12