Décret n°2016-843 du 24 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat, Art. R331-46, Art. R331-47, Art. R331-48, Art. R331-49, Art. R331-50, Art. R331-51, Art. R331-52, Art. R331-53, Art. R331-54

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Modification des règles d'organisation des sports de combat

Résumé. Les règles pour organiser des combats sportifs sont modifiées, avec de nouvelles sanctions et des délais précis pour les déclarations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combatCode du sportArt. R331-46 : Définition des combats de sport publics
→ Version 2 : Élargissement et simplification des règles sur les manifestations sportives
Code du sportArt. R331-47 : Exonération de déclaration pour les manifestations de sports de combat
→ Version 2 : Extension du champ d'application et mise en place d'une procédure d'exemption
- Code du sport.
Sct. Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat, Art. R331-46, Art. R331-47, Art. R331-48, Art. R331-49, Art. R331-50, Art. R331-51, Art. R331-52, Art. R331-53, Art. R331-54

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