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Modification des règles d'organisation des sports de combat
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Élargissement et simplification des règles sur les manifestations sportivesCode du sportArt. R331-47 : Exonération de déclaration pour les manifestations de sports de combat
→ Version 2 : Extension du champ d'application et mise en place d'une procédure d'exemption
- Code du sport.Sct. Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat, Art. R331-46, Art. R331-47, Art. R331-48, Art. R331-49, Art. R331-50, Art. R331-51, Art. R331-52, Art. R331-53, Art. R331-54
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