Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-843 du 24 juin 2016

relatif aux manifestations publiques de sports de combat

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation des combats sportifs

Résumé. Ce décret modifie les règles pour organiser des combats sportifs, comme la boxe, en ajoutant de nouvelles sanctions et des délais précis pour les déclarations.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires), L. 331-2 (Interdiction des événements sportifs dangereux) à L. 331-6 (Sanction pour organisation illégale d'une manifestation sportive), R. 131-32 (Compétences des fédérations sportives), R. 331-46 (Définition des combats de sport publics) à R. 331-52 (Déclaration préalable pour les événements de sports de combat) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'organisation des sports de combat

Résumé. Les règles pour organiser des combats sportifs sont modifiées, avec de nouvelles sanctions et des délais précis pour les déclarations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combatCode du sportArt. R331-46 : Définition des combats de sport publics
→ Version 2 : Élargissement et simplification des règles sur les manifestations sportives
Code du sportArt. R331-47 : Exonération de déclaration pour les manifestations de sports de combat
→ Version 2 : Extension du champ d'application et mise en place d'une procédure d'exemption
- Code du sport.
Sct. Section 6 : Organisation de manifestations publiques de sports de combat, Art. R331-46, Art. R331-47, Art. R331-48, Art. R331-49, Art. R331-50, Art. R331-51, Art. R331-52, Art. R331-53, Art. R331-54

En vigueur depuis le 27 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles pour les manifestations sportives

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour les manifestations sportives, comme la boxe, s'appliquent à partir du 1er novembre 2016, sauf pour celles déjà autorisées avant cette date.

Le présent décret s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.

En vigueur depuis le 27 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les manifestations sportives

Résumé. Ce décret précise que plusieurs ministres sont responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Thierry Braillard

En vigueur depuis le lundi 27 juin 2016

Décret n°2016-843 du 24 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3