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Section 6

Organisation de manifestations publiques de sports de combat

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Article R331-53

Déclaration des manifestations de sports de combat

Code du sport

Article R331-52

Article R331-52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de déclaration des manifestations de sports de combat

Résumé Il faut prévenir les autorités au moins deux semaines ou un mois avant un événement de combat, selon l'organisateur.

La déclaration de la manifestation est adressée au préfet :

1° Au moins quinze jours avant la date prévue pour la manifestation lorsque celle-ci est organisée par une fédération agréée, ses organes régionaux ou départementaux ou l'un de ses membres ;

2° Au moins un mois avant la date prévue pour la manifestation lorsque celle-ci n'est pas organisée par une personne mentionnée au 1°.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement complet : passage d’une sanction pénale à une obligation de déclaration

Résumé des changements L’article a été remplacé par une règle administrative demandant aux organisateurs de déclarer leurs manifestations au préfet dans un délai précis, remplaçant la précédente disposition pénale sur les sanctions liées aux événements de boxe.

La déclaration de la manifestation est adressée au préfet :

1° Au moins quinze jours avant la date prévue pour la manifestation lorsque celle-ci est organisée par une fédération agréée, ses organes régionaux ou départementaux ou l'un de ses membres ;

2° Au moins un mois avant la date prévue pour la manifestation lorsque celle-ci n'est pas organisée par une personne mentionnée au 1°.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Le fait d'organiser une manifestation publique de boxe sans en avoir demandé l'autorisation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le fait de fournir de faux renseignements dans la demande d'autorisation ou d'organiser une manifestation publique de boxe malgré un refus d'autorisation est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe.