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Section 6

Organisation de manifestations publiques de sports de combat

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Article R331-49

Interdiction des manifestations publiques de sports de combat par le préfet

Code du sport

Article R331-48

Article R331-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des règles et dispositions de sécurité pour les manifestations publiques de sports de combat

Résumé Les personnes impliquées dans l'organisation de combats sportifs en public doivent suivre les règles de sécurité pour protéger tout le monde.

Les sportifs, juges, arbitres, entraîneurs, organisateurs et, d'une manière générale, toute personne concourant à l'organisation de ces manifestations doivent respecter les règles édictées par les fédérations en application de l'article R. 131-32 et, lorsqu'elles existent, les dispositions prises par arrêté du ministre chargé des sports visant à limiter les risques auxquels la pratique des sports de combat expose les participants.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application aux autres disciplines sportives

Résumé des changements Le texte étend le champ d’application au-delà du simple cadre du boxing en incluant tous sportifs ainsi que divers intervenants tels que entraîneurs ; il passe d’une réglementation spécifique liée uniquement à la Fédération française de Boxe vers une règle générale prévue par l’article R 131‑32 applicable aux fédérations sportives.

Les sportifs, juges, arbitres, entraîneurs, organisateurs et, d'une manière générale, toute personne concourant à l'organisation de ces manifestations doivent respecter les règles édictées par les fédérations en application de l'article R. 131-32 et, lorsqu'elles existent, les dispositions prises par arrêté du ministre chargé des sports visant à limiter les risques auxquels la pratique des sports de combat expose les participants.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Les boxeurs, juges, arbitres, managers, soigneurs, organisateurs et, d'une manière générale, toutes personnes concourant à l'organisation de manifestations publiques de boxe doivent respecter les dispositions réglementaires visant à limiter les risques auxquels la pratique de la boxe expose la santé et la sécurité des boxeurs.

Ces dispositions sont prises par arrêté du ministre chargé des sports sur avis de la fédération française de boxe.