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Section 6

Organisation de manifestations publiques de sports de combat

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Article R331-48

Respect des règles et dispositions de sécurité pour les manifestations publiques de sports de combat

Code du sport

Article R331-47

Article R331-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemption de déclaration des manifestations publiques de sports de combat organisées par des fédérations déléguataires

Résumé Les compétitions de sports de combat organisées par des fédérations agréées et inscrites à leur calendrier n'ont pas besoin d'être déclarées à l'avance au préfet, sauf si ce n'est pas le cas.

Les manifestations publiques de sports de combat :

1° Organisées par une fédération sportive délégataire, ses organes régionaux ou départementaux ou par l'un de ses membres ;

2° Relevant d'une discipline dans laquelle cette fédération a reçu la délégation prévue à l'article L. 131-14 ;

3° Et inscrites au calendrier de cette fédération,

ne sont pas soumises à l'obligation d'être préalablement déclarées auprès du préfet du département dans lequel la manifestation est organisée.

Toute autre manifestation publique de sports de combat doit être préalablement déclarée auprès du préfet.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d'application et mise en place d'une procédure d'exemption

Résumé des changements Le texte élargit la définition des manifestations publiques de sports de combat au-delà du simple boxe et introduit des critères précis (organisation par une fédération délégataire, discipline déléguée et inscription au calendrier) qui permettent l'exemption d'une déclaration préalable auprès du préfet ; les autres manifestations restent soumises à cette obligation.

Les manifestations publiques de sports de combat :

1° Organisées par une fédération sportive délégataire, ses organes régionaux ou départementaux ou par l'un de ses membres ;

2° Relevant d'une discipline dans laquelle cette fédération a reçu la délégation prévue à l'article L. 131-14 ;

3° Et inscrites au calendrier de cette fédération,

ne sont pas soumises à l'obligation d'être préalablement déclarées auprès du préfet du département dans lequel la manifestation est organisée.

Toute autre manifestation publique de sports de combat doit être préalablement déclarée auprès du préfet.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Constitue une manifestation publique de boxe tout combat ou démonstration de boxe, de tout style, auquel le public est convié à assister, même gratuitement.