Décret n°2016-843 du 24 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le présent décret s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.

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En vigueur depuis le 27 juin 2016

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Application des nouvelles règles pour les manifestations sportives

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour les manifestations sportives, comme la boxe, s'appliquent à partir du 1er novembre 2016, sauf pour celles déjà autorisées avant cette date.

Le présent décret s'applique aux manifestations organisées à compter du 1er novembre 2016. Toutefois, les manifestations sportives de boxe autorisées avant cette date restent régies par les dispositions antérieurement en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 27 juin 2016

Source : Légifrance