Décret n°2016-761 du 8 juin 2016

Article 2

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A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5742-1, Art. R5712-1, Art. R5732-1, Art. R5722-1, Art. R5752-1, Sct. Chapitre II : Navigation maritime, Sct. Chapitre II : Navigation maritime, Sct. Chapitre II : La navigation maritime, Sct. Chapitre II : Navigation maritime

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5772-1, Art. R5762-1, Art. R5792-1, Art. R5782-1, Art. R5772-2, Art. R5762-2, Sct. Chapitre II : Navigation maritime, Sct. Chapitre II : Navigation maritime, Sct. Chapitre II : Navigation maritime, Sct. Chapitre II : Navigation maritime

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Adaptation des règles de navigation maritime dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret adapte les règles de navigation maritime dans les territoires d'outre-mer en modifiant les autorités compétentes.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R5742-1 : Modification des références administratives pour Saint-MartinCode des transportsArt. R5712-1 : Adaptations administratives pour la navigation maritime dans les DOMCode des transportsArt. R5732-1 : Adaptation des règles maritimes à Saint-Barthélemy
- Code des transports
Art. R5742-1, Art. R5712-1, Art. R5732-1, Art. R5722-1, Art. R5752-1, Sct. Chapitre II : Navigation maritime, Sct. Chapitre II : Navigation maritime, Sct. Chapitre II : La navigation maritime, Sct. Chapitre II : Navigation maritime

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R5772-1 : Règles de navigation en Polynésie françaiseCode des transportsArt. R5762-1 : Compétences locales en matière de navigation maritime en Nouvelle-CalédonieCode des transportsArt. R5792-1 : Règles de navigation pour les Terres australes et antarctiques françaises
- Code des transports
Art. R5772-1, Art. R5762-1, Art. R5792-1, Art. R5782-1, Art. R5772-2, Art. R5762-2, Sct. Chapitre II : Navigation maritime, Sct. Chapitre II : Navigation maritime, Sct. Chapitre II : Navigation maritime, Sct. Chapitre II : Navigation maritime

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