Article R5762-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé En Nouvelle-Calédonie, on parle du chef du service des affaires maritimes à la place du directeur interrégional de la mer et on ne parle plus du directeur départemental des territoires et de la mer.
Pour l'application du titre VIII du livre II en Nouvelle-Calédonie, la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au chef du service des affaires maritimes et la référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.
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