Article R5732-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives pour Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, le directeur de la mer de la Guadeloupe remplace l'ancien directeur.
Pour l'application du titre VIII du livre II à Saint-Barthélemy, la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de la mer de la Guadeloupe et la référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.
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