Article R5772-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références administratives pour la Polynésie française
Résumé En Polynésie française, des changements sont faits aux noms des personnes responsables des affaires maritimes.
Pour l'application du titre VIII du livre II en Polynésie française, la référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au chef du service des affaires maritimes et la référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.
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