Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

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Modifications des règles pour les assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Un décret modifie les règles pour les assistants territoriaux socio-éducatifs, en simplifiant leur classement et en permettant de conserver une partie de leur ancienneté.

En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Modification des règles pour les assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Un décret modifie les règles pour les assistants territoriaux socio-éducatifs, en supprimant certaines limites et en changeant la façon dont ils sont classés après une promotion.

Le décret du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de reprise d'ancienneté pour les assistants socio-éducatifs) à 9 (Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les assistants socio-éducatifs principaux) du présent décret.

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Modification des règles de reprise d'ancienneté pour les assistants socio-éducatifs

Résumé. Les assistants socio-éducatifs territoriaux peuvent désormais conserver une partie de leur ancienneté acquise dans leurs fonctions antérieures, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des durées d'échelon pour les assistants socio-éducatifs

Résumé. Les durées de passage dans chaque échelon des grades d'assistant socio-éducatif sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 14 → Version 3
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Art. 14
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Modification des conditions d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Le décret modifie les conditions d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-843 du 28 août 1992Art. 7-1 → Version 5

Décret n° 92-843 du 28 août 1992

Art. 7-1

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Maintien du traitement antérieur pour les assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Les assistants territoriaux socio-éducatifs conservent leur traitement antérieur s'il est supérieur à celui de leur nouveau grade, mais cela ne peut dépasser le traitement maximum de leur échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 8-2 → Version 2
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Art. 8-2
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Réduction du nombre d'échelons pour les assistants socio-éducatifs

Résumé. Le grade d'assistant socio-éducatif passe de treize à douze échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 13 → Version 3
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Art. 13
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Modification des durées d'échelon pour les assistants socio-éducatifs

Résumé. Les durées de passage dans chaque échelon des assistants territoriaux socio-éducatifs sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-843 du 28 août 1992Art. 14 → Version 4

Décret n° 92-843 du 28 août 1992

Art. 14

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Modification des conditions de promotion des assistants socio-éducatifs

Résumé. Les assistants socio-éducatifs peuvent maintenant être promus après un an dans le 4e échelon et quatre ans de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 15 → Version 4
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Art. 15
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Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les assistants socio-éducatifs principaux

Résumé. Les fonctionnaires promus dans le grade d'assistant socio-éducatif principal conservent une partie de leur ancienneté selon un nouveau tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 16 → Version 3
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Art. 16

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des assistants socio-éducatifs en 2017

Résumé. À partir de 2017, les assistants socio-éducatifs sont reclassés dans leur grade selon un tableau de correspondance qui ajuste leur échelon et leur ancienneté.

A compter du 1er janvier 2017, les assistants socio-éducatifs et les fonctionnaires détachés dans ce cadre d'emplois sont reclassés dans leur grade selon le tableau de correspondance suivant :

SITUATION AVANT RECLASSEMENT NOUVELLE SITUATION DANS LE CADRE D'EMPLOIS
Echelon dans le grade d'assistant socio-éducatif principal Nouvel échelon dans le grade d'assistant socio-éducatif principal Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon 5/6e de l'ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon 5/6e de l'ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Echelon dans le grade d'assistant socio-éducatif Nouvel échelon dans le grade d'assistant socio-éducatif Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Promotion des assistants socio-éducatifs en 2017 et 2018

Résumé. Les assistants socio-éducatifs peuvent être promus au grade d'assistant principal en 2017 et 2018 s'ils remplissent certaines conditions d'ancienneté.

Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement au grade d'assistant socio-éducatif principal, établis au titre de l'année 2017, les assistants socio-éducatifs qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2017, les conditions pour une promotion au grade d'assistant socio-éducatif principal prévues à l'article 15 du décret du 28 août 1992 susvisé, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les assistants socio-éducatifs inscrits aux tableaux d'avancement au grade d'assistant socio-éducatif principal, établis au titre de l'année 2017, sont promus en tenant compte de la situation qui aurait été la leur s'ils n'avaient cessé de relever, jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions de l'article 16 du décret du 28 août 1992 précité, dans sa rédaction antérieure à celle résultant du présent décret, puis reclassés, à la date de leur promotion, en application des dispositions de l'article 10 (Reclassement des assistants territoriaux socio-éducatifs).
Peuvent être inscrits aux tableaux d'avancement au grade d'assistant socio-éducatif principal, établis au titre de l'année 2018, les assistants socio-éducatifs qui auraient réuni, au plus tard au 31 décembre 2018, les conditions pour une promotion au grade d'assistant socio-éducatif principal prévues à l'article 15 du décret du 28 août 1992 précité, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017.
Les agents promus au titre du présent article qui ne justifient pas d'un an d'ancienneté dans le 4e échelon à la date de leur promotion sont classés au 1er échelon du grade d'avancement, sans ancienneté d'échelon conservée.

En vigueur depuis le dimanche 15 mai 2016

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