Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-843 du 28 août 1992

Art. 13

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Réduction du nombre d'échelons pour les assistants socio-éducatifs

Résumé. Le grade d'assistant socio-éducatif passe de treize à douze échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 13 → Version 3
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Art. 13

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