Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre d'échelons pour les assistants socio-éducatifs
Résumé. Le grade d'assistant socio-éducatif passe de treize à douze échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 13 → Version 3
- Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 13