Décret n°92-843 du 28 août 1992

Article 13

Créé le 30 août 1992 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 janvier 2019

Le grade d'assistant socio-éducatif comprend douze échelons. Le grade d'assistant principal socio-éducatif comprend onze échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 février 2019

Abrogé parDécret n°2017-901 du 9 mai 2017art. 38

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 janvier 2019

Modifié parDécret n°2016-595 du 12 mai 2016art. 6

Le grade d'assistant socio-éducatif comprend douze échelons. Le grade d'assistant principal socio-éducatif comprend onze échelons.

En vigueur du jeudi 13 juin 2013 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2013-491 du 10 juin 2013art. 7

Le grade d'assistant socio-éducatif comprend treize échelons. Le grade d'assistant principal socio-éducatif comprend onze échelons.

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au mercredi 12 juin 2013

Le grade d'assistant socioéducatif comprend dix échelons. Le grade d'assistant principal socioéducatif comprend sept échelons.