Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-843 du 28 août 1992

Art. 8-2

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Maintien du traitement antérieur pour les assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Les assistants territoriaux socio-éducatifs conservent leur traitement antérieur s'il est supérieur à celui de leur nouveau grade, mais cela ne peut dépasser le traitement maximum de leur échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 8-2 → Version 2
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Art. 8-2

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