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Maintien du traitement antérieur pour les assistants territoriaux socio-éducatifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 8-2
Décret n°2016-595 du 12 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Art. 8-2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 8-2
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