Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de reprise d'ancienneté pour les assistants socio-éducatifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 7-1, Art. 8
Décret n°2016-595 du 12 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Art. 7-1, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 7-1, Art. 8
Source : Légifrance