Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-843 du 28 août 1992

Art. 7-1, Art. 8

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Modification des règles de reprise d'ancienneté pour les assistants socio-éducatifs

Résumé. Les assistants socio-éducatifs territoriaux peuvent désormais conserver une partie de leur ancienneté acquise dans leurs fonctions antérieures, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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