Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-843 du 28 août 1992

Art. 14

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Modification des durées d'échelon pour les assistants socio-éducatifs

Résumé. Les durées de passage dans chaque échelon des assistants territoriaux socio-éducatifs sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-843 du 28 août 1992Art. 14 → Version 4

Décret n° 92-843 du 28 août 1992

Art. 14

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