Décret n°2016-595 du 12 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de reprise d'ancienneté pour les assistants socio-éducatifs) à 9 (Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les assistants socio-éducatifs principaux) du présent décret.

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En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Modification des règles pour les assistants territoriaux socio-éducatifs

Résumé. Un décret modifie les règles pour les assistants territoriaux socio-éducatifs, en supprimant certaines limites et en changeant la façon dont ils sont classés après une promotion.

Le décret du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles de reprise d'ancienneté pour les assistants socio-éducatifs) à 9 (Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les assistants socio-éducatifs principaux) du présent décret.

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