Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de promotion des assistants socio-éducatifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 15
Décret n°2016-595 du 12 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992
Art. 15
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-843 du 28 août 1992Art. 15
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de reprise d'ancienneté pour les assistants socio-éducatifs
Décret n°2016-595 du 12 mai 2016 · art. 2
Modification du classement des éducateurs de jeunes enfants
Décret n°2016-595 du 12 mai 2016 · art. 13
Reprise d'ancienneté pour les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Décret n°2016-595 du 12 mai 2016 · art. 24
Art. 15 (VD)
Décret n°92-843 du 28 août 1992